Appui à la numérisation : Signature de conventions dans le cadre de Hetraphone

Ces conventions entrent dans le cadre de l’amélioration du service rendu aux usagers prônée par le Gouvernement

Appui à la numérisation : Signature de conventions dans le cadre de Hetraphone


Ces conventions entrent dans le cadre de l’amélioration du service rendu aux usagers prônée par le Gouvernement


Antaninarenina, 29 Janvier 2020- La signature de conventions entre, d’une part la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale du Trésor (DGT) et l’Unité d’Exécution du Projet d’Inclusion Financière de Madagascar (PIFM) et, d’autre part les trois établissements de Mobile Money à savoir : Airtel Money Commerce, Orange Money Madagascar S.A. et Telma Money S.A. s’est déroulée dans la matinée du 29 Janvier 2020 dans les locaux du Ministère de l’Economie et des Finances à Antaninarenina.

Ces conventions entrent dans le cadre de l’amélioration du service rendu aux usagers prônée par le Gouvernement via le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers la dématérialisation. Le service offre la possibilité de déclarer et le payer l’impôt synthétique par Mobile Money. Plus concrètement, les contribuables n’ont plus à se déplacer pour payer et déclarer leurs impôts ; ils peuvent l’effectuer à tout moment chez eux via leur mobile. Les présentes Conventions ont donc pour objet de déterminer les conditions et modalités suivant lesquelles les contribuables peuvent effectuer leurs déclarations et paiements d’impôts, droits et taxes, régis par le Code Général des Impôts ainsi que les dispositions légales et règlementaires en vigueur via le service dénommé « HETRAPHONE ».

Le PIFM appuie la numérisation des paiements du Gouvernement en choisissant parmi les projets pilotes la perception de l’impôt synthétique auprès de deux (02) Centres fiscaux (Alasora et IIIème Arrondissement) de la Région d’Analamanga, avec les opérateurs MVola en 2017 et Orange Money en 2018. Toutefois, une faible appropriation du nouveau mode de paiement a été constatée due notamment au fait, que les contribuables ont l’habitude de procéder au paiement en espèces mais, également que le service était payant. Cette convention devrait, de ce fait, assurer le succès du « HETRAPHONE.

Gratuit pour les contribuables, le service est pris en charge par le PIFM de façon dégressive jusqu’au terme de ce projet prévu en 2022. Notons que le PIFM, rattaché à la DGT, est un projet pour la promotion de l’inclusion financière à Madagascar et financé par la Banque mondiale.

Après chaque paiement, le contribuable recevra un message téléphonique (SMS) à titre de confirmation et qui fait, en même temps, office de récépissé du paiement. La traçabilité est assurée grâce à l’envoi automatique de l’état détaillé des opérations par les trois établissements de Mobile Money à l’Administration Publique. Le montant intégral des impôts, droits et taxes payés est viré quotidiennement par ces établissements sur le compte bancaire au nom de la DGI ouvert à la Banky Foiben’i Madagasikara.

A noter que HETRAPHONE sera prochainement disponible auprès des Centres Fiscaux dans Grand Tàna et que son déploiement dans les autres Régions de Madagascar est déjà prévu ainsi que le développement d’une application mobile HETRAPHONE sur Android.

Source : http://www.mefb.gov.mg/page_personnalisee/index/news/323