Accueil
Le Projet
Bénéficiaires
Présentation
Partenaires
Structure organisationnelle
Activités
Composante 1 : Appui à l’utilisation des comptes de transaction
Composante 2 : Soutien à l’accès au crédit des Micros, Petites, et Moyennes Entreprises
Composante 3 : Gestion de Projet et évaluation d’impact
Composante 4 : Eventualité de réponse à des situations d’urgence
Marchés
Avis Général de Passation de Marchés
Avis Particuliers de Passation de Marchés
Marchés de Fournitures
Marchés de Travaux
Services de Consultants
Services Physiques
Avis d’Attribution de Marchés
Marchés de Fournitures
Marchés de Travaux
Services de Consultants
Services Physiques
Transactions
Appel à Manifestation d’Intérêt
Résultat de sélection
Documents
Règlements
Textes et Lois
Galerie
Contact
Actualités
Foire Aux Questions
Loi 2014-026 du 05 novembre 2014 portant principes généraux relatifs à la dématérialisation des procédures administratives
Accueil
/
>
Documents
>
Textes et Lois
>
Loi 2014-026 du 05 novembre 2014 portant principes généraux relatifs à la (...)
Loi 2014-026 du 05 novembre 2014 portant principes généraux relatifs à la dématérialisation des procédures administratives
Date de publication 5 novembre 2014 par
Responsable de Communication
